{"id":460,"date":"2018-02-20T15:26:54","date_gmt":"2018-02-20T14:26:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.123lmnp.fr\/?page_id=460"},"modified":"2019-07-24T14:39:19","modified_gmt":"2019-07-24T12:39:19","slug":"mentions-legales-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.123lmnp.fr\/index.php\/mentions-legales-2\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong><u>Mentions l\u00e9gales<\/u><\/strong><br \/>\n\u00c9diteur\u00a0du site internet 123 LMNP\u00a0: NEEDOCS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil sous le num\u00e9ro 520 951 419, ayant son si\u00e8ge au 3, avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, la SARL TEAMZENTO.<\/p>\n<p>Email : contact@123lmnp.com<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>H\u00e9bergeur\u00a0: OVH<\/p>\n<p>Directeur de la publication\u00a0: \u00a0Octave KLABA<\/p>\n<p>N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +33 9 72 10 10 07<\/p>\n<p>D\u00e9nomination ou raison sociale\u00a0: OVH<\/p>\n<p>Adresse\u00a0: 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix &#8211; France<\/p>\n<p><strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><strong>Droits de reproduction :<\/strong><br \/>\nL\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu\u2019il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Cr\u00e9dits photographiques :<\/strong><br \/>\nLes photographies utilis\u00e9es dans ce site font l\u2019objet de droits r\u00e9serv\u00e9s. Elles ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es ou dupliqu\u00e9es sans l\u2019autorisation \u00e9crite de 123 LMNP.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Avis relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong><br \/>\nAfin d\u2019assurer sa s\u00e9curit\u00e9 et de garantir son acc\u00e8s \u00e0 tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contr\u00f4ler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autoris\u00e9es de connexion ou de changement de l\u2019information, ou toute autre initiative pouvant causer d\u2019autres dommages. Les tentatives non autoris\u00e9es de chargement d\u2019information, d\u2019alt\u00e9ration des informations, visant \u00e0 causer un dommage et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toute atteinte \u00e0 la disponibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ce site sont strictement interdites et sont sanctionn\u00e9es par le code p\u00e9nal. Ainsi l\u2019article 323-1 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit que le fait d\u2019acc\u00e9der ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d\u2019un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es (c\u2019est le cas d\u2019un site Internet) est puni de deux ans d\u2019emprisonnement et de 30 000 Euros d\u2019amende. L\u2019article 323-3 du m\u00eame code pr\u00e9voit que le fait d\u2019introduire frauduleusement des donn\u00e9es dans un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les donn\u00e9es qu\u2019il contient est puni de cinq ans d\u2019emprisonnement et de 75 000 Euros d\u2019amende.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>Charte de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Si vous visitez notre site Web et que vous renseignez des informations et donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant dans un des formulaires qui y est propos\u00e9, cette charte s\u2019applique \u00e0 vous. Si vous acceptez d\u2019\u00eatre mis en relation avec une marque par notre interm\u00e9diaire, vous devez par ailleurs v\u00e9rifier la Charte pour la protection des donn\u00e9es personnelles de la marque concern\u00e9e.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors que vous validez un questionnaire contenant vos informations et donn\u00e9es personnelles et que vous cochez la case \u00ab\u00a0<em>Vous acceptez l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles dans les conditions pr\u00e9vues dans la Charte de protection des donn\u00e9es personnelles <\/em>\u00bb, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 la collecte, au stockage et au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par Needocs et par les destinataires ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s et vous acceptez sans r\u00e9serve les termes de la pr\u00e9sente Charte.<\/p>\n<p>La base du pr\u00e9sent traitement a un caract\u00e8re contractuel\u00a0; vous \u00eates libre de vous y soumettre ou non.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent traitement respecte la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et en particulier le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es dit \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb, n\u00b02016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016.<\/p>\n<p><strong>Responsable de traitement<\/strong><br \/>\nLes donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, stock\u00e9es et trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Needocs, \u00e9ditrice du site 123lmnp.fr, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil sous le num\u00e9ro 520 951 419, ayant son si\u00e8ge au 3, avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, TEAMZENTO.<br \/>\nNeedocs agit en tant que \u00ab responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb au sens qui lui est donn\u00e9e dans le RGPD. Needocs d\u00e9finit les finalit\u00e9s et modalit\u00e9s du traitement ainsi que ses destinataires.<\/p>\n<p>Vous pouvez joindre Needocs \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique\u00a0: <a href=\"mailto:dpo@needocs.com\">dpo@needocs.com<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Destinataires du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n<p>Les partenaires de Needocs ont \u00e9galement la qualit\u00e9 de responsables du traitement si vous acceptez qu\u2019ils soient destinataires de vos donn\u00e9es, et ce afin qu\u2019ils puissent vous communiquer leurs newsletters et \/ ou offres commerciales.<\/p>\n<p>Les cat\u00e9gories de partenaires de Needocs auxquelles celle-ci transmet les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n<ul>\n<li>Promoteurs immobiliers<\/li>\n<li>Gestionnaires de patrimoine<\/li>\n<li>Courtiers<\/li>\n<li>Soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Finalit\u00e9s du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Finalit\u00e9(s) du traitement auquel sont destin\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n<p>En cas d\u2019acceptation expresse de votre part, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es par Needocs et\/ou ses partenaires notamment pour :<\/p>\n<p>Faire fonctionner 123lmnp.fr<\/p>\n<p>Personnaliser votre exp\u00e9rience sur le site, g\u00e9rer vos demandes de mise en relation avec les marques, se souvenir de vos param\u00e8tres, l\u2019h\u00e9bergement et l\u2019infrastructure de nos services.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Am\u00e9liorer 123lmnp.fr<\/p>\n<p>Tester les fonctionnalit\u00e9s, g\u00e9rer les questionnaires et formulaires, optimiser le trafic et analyser les recherches effectu\u00e9es sur notre site, y compris le profilage et l\u2019utilisation de solutions techniques tierces et s\u00e9curis\u00e9es de traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Assurer le Service client<\/p>\n<p>Nous sommes amen\u00e9s \u00e0 vous transmettre des informations sur le bon d\u00e9roulement de nos services ou \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes par Email, T\u00e9l\u00e9phone ou SMS.<\/p>\n<p>\u00c0 des fins de marketing<\/p>\n<p>Vous afficher des publicit\u00e9s sur Internet ou vous contacter de mani\u00e8re ponctuelle et raisonnable par E-mail, SMS ou t\u00e9l\u00e9phone pour vous transmettre des messages pour le compte de marques souhaitant vous proposer des produits, des services ou des contenus selon vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0 sont collect\u00e9es via les sites \u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Needocs ou ses partenaires.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es dans le but exclusif d\u2019\u00e9tablir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es par 123 LMNP pendant une p\u00e9riode raisonnable.<\/p>\n<p>Si la personne ne fournit pas toutes les informations demand\u00e9es de mani\u00e8re obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec 123 LMNP.<\/p>\n<p>En compl\u00e9tant le formulaire, vous acceptez d\u2019\u00eatre recontact\u00e9 par nos partenaires.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, la collecte, l\u2019enregistrement et la conservation automatis\u00e9s d\u2019informations nominatives s\u2019effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la d\u00e9claration d\u2019un traitement d\u2019informations personnelles effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n<p>Le droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 34 et suivants de la loi pr\u00e9cit\u00e9e s\u2019exerce par courrier \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n<p>contact@123lmnp.com<\/p>\n<p>Vous avez, \u00e0 l\u2019occasion de cette collecte, express\u00e9ment consenti \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9tablissement d\u2019un fichier clients par Needocs ou ses partenaires commerciaux\u00a0;<\/li>\n<li>personnaliser votre exp\u00e9rience sur le site, g\u00e9rer vos demandes de mise en relation avec les marques, se souvenir de vos param\u00e8tres, l\u2019h\u00e9bergement et l\u2019infrastructure de nos services\u00a0;<\/li>\n<li>am\u00e9liorer fr: tester les fonctionnalit\u00e9s, g\u00e9rer les questionnaires et formulaires, optimiser le trafic et analyser les recherches effectu\u00e9es sur notre site, y compris le profilage et l\u2019utilisation de solutions techniques tierces et s\u00e9curis\u00e9es de traitement de vos donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li>assurer le service client\u00a0: nous sommes amen\u00e9s \u00e0 vous transmettre des informations sur le bon d\u00e9roulement de nos services ou \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes par Email, T\u00e9l\u00e9phone ou SMS\u00a0;<\/li>\n<li>prospection commerciale de la part de Needocs ou ses partenaires commerciaux\u00a0;<\/li>\n<li>finalit\u00e9s marketing\u00a0: utilisation de cookies et vous transmettre des messages pour le compte de marques souhaitant vous proposer des produits, des services ou des contenus selon vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ainsi, dans le respect du recueil de votre consentement, Needocs collecte, stocke et traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment votre adresse \u00e9lectronique, pour vous envoyer le pr\u00e9sent Contenu Publicitaire.<\/p>\n<p>Si vous demandez un compl\u00e9ment d\u2019information ou une consultation sur un produit financier via l\u2019un de nos formulaires, nous ne fournissons pas ce service nous-m\u00eames, mais transmettons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019un de nos partenaires s\u00e9lectionn\u00e9s. Conform\u00e9ment au service demand\u00e9, le partenaire utilise les donn\u00e9es transmises pour les transmettre \u00e0 un expert appropri\u00e9 \u00e0 votre information et vous informera par e-mail pour vous pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019expert. L\u2019expert d\u00e9sign\u00e9 vous contactera et vous conseillera par t\u00e9l\u00e9phone ou par d\u2019autres moyens.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es via le formulaire pr\u00e9sent au sein de nos sites concernent tout ou partie des donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>informations transmises en remplissant un formulaire : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, civilit\u00e9, email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, d\u00e9partement du domicile principal, vos niveaux de revenus, votre situation patrimoniale (locataire \/ propri\u00e9taire).<\/li>\n<li>donn\u00e9es de connexion : Adresse IP, date, heure, type de navigateur,\u2026,<\/li>\n<li>donn\u00e9es sur l\u2019utilisation d\u2019123lmnp.fr<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les champs requis doivent \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9s, faute de quoi votre demande ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9e par Needocs et\/ou ses partenaires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Vos droits<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment exercer vos droits list\u00e9s ci-apr\u00e8s en nous envoyant un E-mail \u00e0 dpo@needocs.com.<\/p>\n<p>Nous vous fournirons les informations dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de votre demande, \u00e0 moins que celle-ci n\u2019affecte les droits et libert\u00e9s d\u2019autrui (par exemple la confidentialit\u00e9 d\u2019une autre personne ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). Nous vous informerons si nous ne pouvons pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande pour cette raison et pourrons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander de nous faire parvenir tout document permettant de prouver votre identit\u00e9, ceci afin d\u2019\u00e9viter les usurpations d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>Le droit d\u2019acc\u00e9der aux informations que nous d\u00e9tenons sur vous\u00a0et sur les modalit\u00e9s et finalit\u00e9s de leur traitement (droit d\u2019acc\u00e8s) ;<\/li>\n<li>Le droit de nous faire corriger toute donn\u00e9e personnelle inexacte \u00e0 votre sujet\u00a0(droit de rectification) ;<\/li>\n<li>Le droit de demander la limitation des donn\u00e9es qui sont trait\u00e9es \u00e0 votre sujet (droit \u00e0 la limitation)\u00a0;<\/li>\n<li>Le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou au transfert de ces donn\u00e9es \u00e0 un tiers (droit d\u2019opposition)\u00a0;<\/li>\n<li>Le droit de demander la suppression des donn\u00e9es personnelles que nous avons collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 votre sujet\u00a0(droit \u00e0 l\u2019effacement) ;<\/li>\n<li>Le droit de nous contacter \u00e0 tout moment concernant notre utilisation de vos donn\u00e9es\u00a0;<\/li>\n<li>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es vers un tiers \u00e9diteur d\u2019un traitement de donn\u00e9es personnelles (droit \u00e0 la portabilit\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter ou d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (\u00ab\u00a0CNIL\u00a0\u00bb), autorit\u00e9 de contr\u00f4le fran\u00e7ais en charge du respect de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 et conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n<p>Needocs a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, entre autres, contre tout d\u00e9tournement, toute perte, et tout acc\u00e8s ou toute divulgation non autoris\u00e9e. Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 comprennent notamment un contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s appropri\u00e9, le cryptage (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et des \u00e9valuations de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n<p>Vos informations personnelles seront conserv\u00e9es sous une forme identifiable que pendant le temps n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximum de 3 ans \u00e0 compter du dernier contact entrant avec le responsable du traitement.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conserv\u00e9es par Needocs pendant une dur\u00e9e maximum de 5 ans afin d\u2019\u00eatre en mesure, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019apporter la preuve de votre consentement.<\/p>\n<p><strong>Politique relative aux cookies<\/strong><\/p>\n<p>Lors de la consultation du site ou apr\u00e8s l\u2019ouverture de courriers \u00e9lectroniques envoy\u00e9s par Needocs et\/ou ses partenaires, des informations relatives \u00e0 votre navigation peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers dits \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb install\u00e9s sur votre terminal, sous r\u00e9serve des choix que vous auriez exprim\u00e9s concernant les Cookies et que vous pouvez modifier \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Un Cookie est un petit fichier texte enregistr\u00e9 dans un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur de votre terminal, \u00e0 l\u2019occasion de la consultation d\u2019un service en ligne gr\u00e2ce \u00e0 votre logiciel de navigation. 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